At a recent meeting in Edmonton, the CCA Board moved to financially support Ontario’s initiative to lobby the federal government on current and future Transport Canada Regulations, which are having and will have a serious, negative impact on many Canadian camps. The Ontario Camps Association hired Global Public Affairs Inc. to schedule meetings on April 22, 2013 of three OCA representatives with MP David Tilson; MP Larry Miller, Chair of the House Transport Committee; the Political Staff in the Ministry of Transport and the Chief of Staff to the Minister of Small Business and Tourism.
The federal legislation applies to all camps that use motorized boats over 9.9 HP for any reason but it is particularly demanding for camps that are accessed by water or regularly transport more than 6 passengers.
Current legislation requires the registration of every motorized vessel over 9.9 HP as a Small Commercial Vessel (SCV). The onerous registration paperwork can take up to six months. Registered boats require specific equipment (flares, lifejackets (as opposed to PFDs), communication devices etc).
Small Vessel Operator Proficiency (SVOP) and Small Non-Pleasure Vessel Basic Safety (MED A3) are now required for operators carrying more than six passengers or operators of workboats greater than 8 metres in length. These qualifications require several days to complete at a cost per individual of between $500 and $1000.
By 2014, Small Vessel Marine Insurance is anticipated at a rate of $250,000 liability insurance per seat for each motorized passenger-carrying vessel. This coverage is separate and distinct from other general liability insurance. Nancy Brown, broker for the CCA Insurance Progam, is working with the OCA representatives on this aspect of the anticipated legislation.
There is mounting evidence that government legislation has been and will continue to be a grave concern for camp operators. CCA, recognizing the need and advantages of being proactive, has added lobbying to the top of the agenda for the National Leadership Forum (NLF) this November. At the NLF, the CCA Board, Provincial Presidents and Executive Directors will consider the viability of retaining a lobbyist to keep camp leaders aware of pending legislation that will affect the camping industry. A national committee dedicated to monitoring legislation with input from a professional lobbyist would enable us to be proactive.
Today we are doing our best to react to Transport Canada regulations. Camp owners in Ontario have made individual contributions to add to the financial commitment from OCA and CCA. The initial costs are estimated between forty and sixty thousand dollars. Financial support from any camp across the country directed to the OCA Executive Director, Heather Heagle, would be most welcomed.
This is a national issue. We need to know what camps in what provinces are being affected negatively by the Transport Canada Commercial boating regulations. We would like to hear your stories. How are the regulations affecting you now? What has been your experience with Transport Canada or other enforcement officers? How will the regulations affect you? Please contact Mark Diamond (mark@manitoucamp.com) with your stories.Lors d’une réunion récente à Edmonton, le conseil d’administration de l’ACC a appuyé le financement d’une initiative de l’Ontario visant à faire pression sur le gouvernement fédéral relativement aux règlements actuels et futurs de Transports Canada, qui ont et qui auront d’importantes répercussions sur de nombreux camps canadiens. L’OCA a retenu les services de Global Public Affairs Inc. afin de fixer des réunions le 22 avril 2013 entre trois représentants de l’OCA et le député David Tilson, le député Larry Miller, président du Comité des transports de la Chambre des communes, le personnel politique du ministère des Transports et le chef du cabinet du ministre d’État (Petites entreprises et Tourisme).
La loi fédérale s’applique à tous les camps qui se servent de bateaux motorisés de plus de 9,9 chevaux, mais elle est particulièrement exigeante pour les camps accessibles par voie d’eau et les camps qui transportent régulièrement plus de six passagers.
La loi actuelle exige que toute embarcation de plus de 9,9 chevaux soit immatriculée à titre de petit bâtiment commercial. Le processus est dispendieux et peut prendre jusqu’à six mois. Les bateaux immatriculés sont tenus d’avoir à bord des pièces d’équipement spécifiques (fusées éclairantes, gilets de sauvetage (plutôt que des VFI), appareils de communication, etc.).
Les conducteurs de bateaux transportant plus de six passagers ou de bateaux de travail de plus de 8 m de longueur doivent désormais avoir suivi les formations de conducteur de petits bâtiments et de sécurité de base des petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance (FUM A3). Ces formations durent plusieurs jours et coûtent de 500 $ à 1000 $ par personne.
On prévoit que d’ici 2014, le montant de la couverture nécessaire en assurance-responsabilité s’élève à 250 000 $ par siège de bâtiment motorisé à passagers. Cette couverture s’ajoute à l’assurance-responsabilité générale. Nancy Brown, courtière du régime d’assurance de l’ACC, travaille avec les représentants de l’OCA sur cet aspect du projet de loi.
Il s’avère de plus en plus évident que le projet de loi suscite et continuera de susciter de graves inquiétudes auprès des propriétaires de camp. Reconnaissant le besoin d’être proactif dans ce dossier, l’ACC a ajouté la défense d’intérêts auprès du gouvernement en tête de l’ordre du jour du Forum sur le leadership national qui aura lieu en novembre. Au Forum, le conseil de l’ACC, les présidents provinciaux et les directeurs généraux étudieront la viabilité de retenir les services d’un lobbyiste pour sensibiliser les dirigeants de camp au projet de loi. La mise sur pied d’un comité national voué à suivre l’évolution du projet de loi avec l’apport d’un lobbyiste professionnel nous permettrait d’être proactifs.
Présentement, nous réagissons aux règlements de Transports Canada du mieux que nous pouvons. Des propriétaires de camp en Ontario ont fait des dons individuels pour bonifier l’engagement financier de l’OCA et de l’ACC. Les coûts initiaux sont estimés entre quarante et soixante mille dollars. Tout soutien financier de la part de camps à travers le Canada, à l’intention de la directrice générale de l’OCA, Heather Heagle, serait grandement apprécié.
Il s’agit d’un enjeu national. Nous devons savoir quels camps et dans quelles provinces sont affectés par les règlements sur les bâtiments commerciaux de Transports Canada. Nous voulons vous entendre. Comment les règlements vous affectent-ils maintenant? Quelle est votre expérience avec Transports Canada ou les agents responsables de l’application des règlements? Comment les règlements vont-ils vous affecter à l’avenir? Faites part de votre expérience à Mark Diamond (mark@manitoucamp.com).
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